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Droits et obligations des Internautes

Communication obligatoire des coordonnées personnelles

Les internautes doivent, à l'occasion de la rédaction d'un commentaire à un article ou à l’occasion de l'inscription à un blog, transmettre en ligne à ID WORLD (propriétaire du site 1000et1décors) à l'emplacement réservé à cet effet les coordonnées personnelles qui lui sont demandées et s'engage à ce que celles-ci soient exactes, correctes et complètes et s'engage également à transmettre à ID WORLD les éventuelles mises à jour de ces coordonnées.

Si ID WORLD estime que tout ou partie des informations qui lui sont communiquées par un internaute sont erronées, imprécises, non actualisées ou incomplètes, ID WORLD pourra de sa seule initiative, sans préavis et sans information préalable de l'internaute concerné, supprimer ou rendre l'accès impossible à tout ou partie de ses publications.

En aucun cas, l'internaute ne pourrait engager la responsabilité de ID WORLD de ce fait. ID WORLD réserve expressément l'utilisation des services interactifs de son site 1000et1décorss aux internautes âgé au moins de treize ans et pourra restreindre encore davantage en restreindre l'accès en mentionnant que leur utilisation est réservée aux internautes d'un âge supérieur.

Confidentialité

Tout internaute s'engage à conserver strictement confidentiels tous les mots de passe et identifiants qui lui sont attribués par ID WORLD dans le cadre de l'utilisation des services interactifs du site 1000et1décors.

Il s'engage notamment à ne transmettre à aucun tiers quel qu'il soit, y compris appartenant à son cercle de famille, aucun de ses mots de passe et identifiants et accepte, par ailleurs, de supporter toute la responsabilité qui découlerait de l'utilisation de ces mots de passe et identifiants dans des conditions identiques à celles qui prévaudraient si cette utilisation était de son fait. L'internaute est, en outre, informé qu'il a la possibilité de modifier ses identifiants et mots de passe à tout moment sur le site 1000et1décors.

Publications

Toute information, texte, image, animée ou non, donnée, son, fichier multimédia, structure de page, code, fonction, élément de navigation, hyperlien, nom de domaine ou toute autre contribution telle que notamment l'offre de vente ou de location de tout objet, bien ou service est appelée ensemble ou séparément "Publication" dans le cadre des présentes.

L'internaute qui transmet, diffuse, publie, édite, met à disposition, partage ou tout autrement divulgue quelque Publication que ce soit et quelles qu'en soient les modalités, grâce ou par l'intermédiaire des services interactifs 1000et1décors garantit qu'il est en droit de le faire et que les Publications ne sont pas de nature, notamment, à violer le droit à l'image ou à la vie privée des personnes tels que visés à l'article 9 du Code civil, violer ou méconnaître les droits de propriété intellectuelle, et/ou industrielle de quelque tiers que ce soit, ne sont pas susceptibles de constituer l'une des infractions prévues et réprimées par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou ne sont pas susceptibles de constituer une atteinte à la présomption d'innocence visée à l'article 9-1 du Code civil.

L'internaute s'interdit, en outre, de diffuser, publier, éditer, mettre à disposition, partager ou tout autrement divulguer tout Publication qui serait de nature à constituer les infractions prévues et réprimées aux articles
225-4-1 et suivants du Code pénal, visant notamment la traite des êtres humains mineurs ou majeurs, le proxénétisme et les infractions assimilées et le recours à la prostitution de mineurs. L'internaute s'interdit également de fixer, d'enregistrer ou de transmettre en vue de sa diffusion l'image ou la représentation à caractère pornographique d'un mineur, ou de la rendre disponible et la partager par quelque moyen que ce soit.

Par ailleurs, l'internaute s'interdit tous les actes visés ci-dessus se rapportant à une Publication susceptible de constituer une publicité directe ou indirecte en faveur du tabac, de l'alcool ou de toute substance dont l'usage ou la commercialisation sont soit limités soit interdits en France.

Par ailleurs, l'internaute s'interdit tous les actes définis ci-dessus se rapportant à un message susceptible d'être qualifiés de publicité commerciale ou de promotion de produits ou de services, que cette publicité ou cette promotion intervienne à son profit ou au profit de tout tiers quel qu'il soit.

Il est souligné que l'ensemble des limitations figurant ci-dessus sont applicables quel que soit le service interactif en cause.

Par ailleurs, en utilisant l'un ou l'autre des services interactifs du site 1000et1décors, l'internaute est présumé avoir accepté que toute Publication soit reproduite par ID WORLD.

Autres engagements

L'Internaute Internaute s'interdit d'utiliser toute identité fausse, fantaisiste ou appartenant à un tiers lors de l'utilisation des services interactifs du site 1000et1décors.

Tout internaute s'engage à n'effectuer aucun acte quel qu'il soit d'utilisation des services interactifs de nature à limiter, interdire ou perturber de quelque façon que ce soit, et même temporairement l'utilisation normale par les autres internautes des services interactifs et par les autres internautes la consultation du site 1000et1décors

Tout internaute s'interdit également d'envoyer tout "spam", tout courrier électronique en chaîne ou de type "boule de neige".

Il s'interdit aussi de manipuler les identifiants et les mots de passe dans le but de dissimuler l'origine réelle de tout Contenu.

Tout internaute s'interdit également de collecter, d'exploiter ou d'extraire tout Publication en vue de constituer une base de données ou un service identique similaire ou même seulement concurrent du site 1000et1décors.

Tout internaute est en effet informé que le site 1000et1décors et chacun de ses services interactifs ainsi que  l'ensemble formé par tous les services interactifs proposés constituent une base de données au sens de l'article L.112-3 du Code de la propriété intellectuelle protégée à ce titre selon les dispositions dudit code.

L'internaute s'interdit également d'accéder de quelque façon que ce soit sans autorisation au contenu d'un autre Internaute, et à le modifier de quelque façon que ce soit ou à le commenter lorsque le commentaire n'est pas permis par le Service Interactif en cause.

Tout internaute veille également à se comporter à l'occasion de l'utilisation des services interactifs de façon à ne jamais porter atteinte à l'image ou à la réputation de ID WORLD.

Garanties

L'Internaute Internaute garantit ID WORLD contre tout recours y compris d'un autre Internaute, pour toute Publication qui lui serait imputable conformément aux présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à ce titre notamment à supporter la charge de toutes les condamnations qui seraient le cas échéant prononcées à l'encontre de ID WORLD ainsi que de tous les frais que celle-ci serait amenée à exposer pour faire valoir sa défense.

Si nécessaire l'Internaute s'oblige à intervenir volontairement à l'instance qui serait engagée à l'encontre de ID WORLD et offrir sa garantie.

Information

Tout Internaute informera sans délai ID WORLD de tout fait ou comportement qui lui paraîtrait de nature à entraîner la suspension, la perturbation ou l'interruption totale ou partielle et quelle qu'en soit la durée des services interactifs ou encore de toute notification qui lui serait adressée par tout tiers contestant la conformité d'une Publication à l'ensemble de la réglementation applicable.